Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site Delivarion, la consultation de ses contenus, et définissent les droits et obligations de chaque utilisateur dans un cadre informatif.
24 juillet 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, applicables à toute navigation ou consultation du contenu.
Définitions
Les termes employés ci-après sont définis pour clarifier la portée et l’application des conditions générales.
Le site désigne l’ensemble des pages, contenus, images et outils accessibles sous le nom de domaine delivarion.sbs. Il ne propose aucune prestation de service ou produit commercialisé.
L’utilisateur est toute personne consultant ou naviguant sur le site, sans engagement contractuel ou relation suivie.
Les contenus désignent les textes, illustrations, images, données techniques ou tout élément publié sur le site, à vocation strictement informative.
La consultation désigne tout accès volontaire au site, sans transmission d’obligation ni de garantie d’usage ou de résultat.
Utilisation du site
L’usage du site se limite à la consultation des contenus et ne confère aucun droit sur les éléments publiés.
Accès au site
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou capable juridiquement, sans restriction territoriale, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.
Aucune prestation ou service n’est proposé par le site, la navigation restant purement informative.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles énoncées et de la législation en vigueur.
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L’utilisateur veille à la conformité de son utilisation du site aux lois applicables.
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Il s’abstient de toute utilisation commerciale, automatisée ou de collecte de données.
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L’utilisateur ne doit pas perturber le bon fonctionnement du site ou porter atteinte à la sécurité des systèmes.
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Le respect de la vie privée des autres utilisateurs doit être garanti en toute circonstance.
Utilisations prohibées
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de bon usage et d’intégrité, selon les principes énoncés ci-après.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.
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Toute tentative de modification, intrusion, ou extraction automatisée de données est strictement proscrite.
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L’usage de robots ou d’outils d’extraction de données sans autorisation expresse est interdit.
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La reproduction, diffusion ou modification non autorisée de tout contenu est prohibée.
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L’usurpation d’identité ou la diffusion d’informations inexactes constitue une infraction aux présentes conditions.
Contenus utilisateurs
Aucune contribution utilisateur n’est collectée, modérée ou publiée par le site.
Droits sur les contenus
Les droits sur tout contenu éventuellement transmis restent limités à l’objet informatif et ne confèrent aucun droit d’exploitation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement encadrée.
Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données sont limitées au strict nécessaire et font l’objet d’une politique distincte consultable depuis le site.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Aucune information diffusée sur le site ne doit être interprétée comme une recommandation ou un conseil personnalisé. L’usage des contenus relève de l’appréciation de chaque utilisateur.
Avertissement
Le site n’apporte aucune garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation ou d’une interprétation des informations présentées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute conséquence résultant d’une utilisation non conforme du site ou des contenus publiés.
Résolution des litiges
Toute réclamation relative à l’application des présentes conditions pourra être adressée selon les modalités prévues sur le site.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de privilégier une procédure d’arbitrage, dans le respect des règles en vigueur.
La participation à l’arbitrage est entièrement volontaire et ne limite pas le recours aux juridictions compétentes.
Médiation en ligne
La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges permet de déposer une réclamation liée à la navigation sur le site, sans engagement de l’éditeur quant à l’issue de la procédure.
Plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera interprété et résolu conformément à la législation en vigueur en France.
Interruption de l’accès
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment, sans justification particulière.
Modification
L’éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’utilisation du site, à l’exclusion de toute convention antérieure.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur application, un contact peut être établi selon les modalités du site.
E-mail: content@delivarion.sbs
Téléphone: +33 (0)1 42 18 95 46
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 24 juillet 2026
Version: 1.0