Clause de non-responsabilité
Avertissement
Site à vocation purement informative.
Aucune recommandation ou garantie d’efficacité n’est proposée.
La présente clause de non-responsabilité définit les limites d’utilisation du site Delivarion et la portée du contenu proposé. Aucune information ne remplace une consultation professionnelle.
01
Avertissement général
L’intégralité des contenus vise à présenter des notions générales, sans prise en compte des besoins individuels ni garantie d’exhaustivité. Les exemples ou scénarios évoqués ne sauraient être assimilés à des engagements de résultat. Chaque visiteur demeure responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations.
02
Limites de responsabilité
L’usage des informations disponibles s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
- L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées.
- Aucune responsabilité n’est engagée en cas de modification du contenu ou d’erreur involontaire.
- Le site ne saurait garantir la continuité du service ni l’absence d’interruption temporaire.
- Les liens externes sont proposés à titre indicatif, sans validation de leur contenu.
03
Fiabilité de l’information
Les informations publiées sur ce site sont fournies dans un but strictement informatif et font l’objet d’un effort de mise à jour régulière. Malgré l’attention portée à la vérification des sources, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence pour chaque situation particulière.
Les données présentées peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions.
04
Absence de conseil professionnel
Le site ne délivre aucune analyse, ni conseil relevant d’une profession réglementée (juridique, fiscale, comptable, etc.).
05
Liens externes
Certains liens présents sur le site peuvent mener vers des ressources extérieures, dont le contenu n’engage pas la responsabilité de l’éditeur du présent site.
06
Absence de garantie de résultat
Aucun résultat ni bénéfice particulier n’est assuré suite à la lecture ou à l’application des informations du site.
Variabilité des situations
Les situations individuelles pouvant varier, aucune adaptation n’est apportée au contenu selon le profil des utilisateurs.
07
Clause financière
Aucune information ne constitue un conseil financier ou un accompagnement personnalisé.
- Aucune incitation à adopter une stratégie n’est formulée, quelle que soit sa nature.
- Le contenu n’inclut aucune évaluation de produits ou d’outils spécifiques.
- Il est recommandé de consulter un professionnel indépendant pour toute démarche impliquant des décisions financières.
08
Juridiction compétente
Tout litige éventuel sera interprété selon les lois françaises.
La compétence territoriale relève des juridictions du lieu d’édition du site.
Ce site relève du droit français, toute interprétation se faisant au regard des lois en vigueur en France.
Il appartient à l’utilisateur de s’informer sur la réglementation applicable à sa situation.
09
Indemnisation
Toute utilisation du site hors du cadre informatif relèvera de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, sans recours contre l’éditeur.
10
Divisibilité
Si l’une des clauses venait à être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient applicables dans leur intégralité.
Modifications
La présente clause de non-responsabilité est susceptible d’évoluer. La version publiée sur le site prévaut sur toute version antérieure.
Contact
Pour toute remarque sur la validité ou la portée des contenus, un contact reste possible sans engagement.
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 16 juillet 2026.
Date de révision: Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.